J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620961A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Jean (Pierre, Joël, Claude) est nommé notaire à la résidence de Barbentane (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Guilhermont (Maurice, Aimé, Antoine), démissionnaire.